Formation Doctorale

PRÉAMBULE:

La charte constitue un code de référence. Elle formalise l’accord conclu entre  le doctorant, le directeur de thèse, le responsable du comité de formation doctorale et le directeur du laboratoire de soutien à la formation.

L’objectif est de responsabiliser les partenaires et de définir les droits et les devoirs  de chacun.

La charte doit être signée, au moment de la première inscription par tous      les partenaires et même si elle n’a pas de valeur juridique contractuelle, elle représente  néanmoins  un  engagement  fort  entre  ces parties.

La charte est considérée comme annexe au carnet du doctorant qui permettra le suivi et l’évaluation de ce dernier. Le responsable du CFD et le directeur de thèse mentionneront l’activité du doctorant (publications, communications ….) et y seront consignées les appréciations du comité de suivi à chaque journée d’évaluation.

TEXTES RÈGLEMENTAIRES:

La  formation  doctorale  (LMD)  est  régie  par  les  textes  réglementaires  suivants   :

  • La Loi n°99-05 du 4 avril 1999, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur,   modifiée   et   complétée   ;
  • Le décret exécutif n°08-265 du 19 août 2008, portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat ;
  • Le décret exécutif n°10-231 du 02 octobre 2010, portant statut du doctorant ;
  • L’arrêté n°547 du 2 juin 2016, fixant les modalités d’organisation de la formation de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de   doctorat.

ACTIVITE ET EVALUATION

La présentation de la thèse est l’élément essentiel de la formation doctorale,    à côté d’autres éléments constitutifs de cette formation assurent l’activité et l’évaluation. Il s’agit outre la thèse, des publications et communications, des journées d’évaluation et de la   soutenance.

La  formation  doctorale :

  • La formation doctorale est une formation à la recherche et par la recherche comportant un approfondissement des connaissances dans une discipline principale, une initiation aux techniques de raisonnement et d’expérimentation nécessaires dans les activités professionnelles et dans la recherche.
  • Le doctorat permet l’acquisition de compétences scientifiques de haut niveau. Il correspond à la conduite d’un projet de recherche original et innovant. Sa préparation doit d’une part, s’inscrire dans le cadre des axes de recherche prioritaires nationaux et d’autre part, être clairement définie dans ses buts comme dans ses exigences.

La période de la formation doctorale est aussi considérée comme une expérience professionnelle dans le secteur de la recherche et de l’innovation, au terme de laquelle le docteur est sensé avoir acquis non seulement les compétences scientifiques et techniques dans son thème de recherche, mais aussi celles nécessaires à la gestion d’un projet en toute autonomie.

La  thèse :

  • Le sujet de la thèse, le nom du directeur de thèse et le laboratoire d’accueil sont définis dans le dossier déposé auprès de l’administration.
  • Le choix du sujet et les conditions de travail nécessaires à l’avancement et au déroulement de la formation doctorale font l’objet, dans le respect de la présente charte, d’un accord conclu entre le doctorant, le directeur de thèse et validé par les organes scientifiques après l’avis du comité de formation doctorale en collaboration avec le directeur de laboratoire.
  • Une thèse de doctorat doit témoigner de la présentation  des  résultats  d’une recherche sous forme rédigée (textes, schémas, tableaux, figures ou illustrations).
  • Sa préparation doit conduire à la réalisation d’un travail original et formateur, dont la faisabilité s’inscrit dans le délai prévu, par les textes, qui est de trois ans à temps plein.
  • Le sujet ne peut être modifié après l’inscription, sauf dans certaines circonstances         exceptionnelles.
  • L’intitulé de la thèse peut connaitre une reformulation jusqu’à la dernière inscription qui précède la  soutenance.
  • L’intitulé final de la thèse doit être identique à celui inscrit sur le dernier formulaire   de  réinscription.
  • L’inscription au fichier central des thèses est obligatoire et se fait par l’intermédiaire des services de la post graduation de l’établissement d’inscription.
  • La thèse doit être accompagnée par les travaux scientifiques conformément à l’annexe 2.
  • La thèse préparée en cotutelle bénéficie des mêmes droits et doit répondre aux mêmes obligations. En outre, les différentes parties doivent se conformer aux dispositions particulières mentionnées dans la convention de partenariat

La  durée :

  • La durée normale d’une thèse de doctorat est de trois (03) années universitaires consécutives.
  • Une dérogation d’une à deux années peut être exceptionnellement accordée par le chef d’établissement sur proposition du directeur de thèse et après avis des organes scientifiques concernés.
  • Cet accord de prolongation ne signifie pas poursuite automatique du financement (bourse), le financement pour le fonctionnement de la thèse restera à l’appréciation du directeur de thèse et du directeur de laboratoire.
  • Le candidat qui n’a pas soutenu dans les délais est radié des listes de la formation  doctorale  et  son  sujet  est  retiré  du  fichier  central  des thèses.

​​Journées   d’évaluation   :

  • Le comité de formation doctorale organise à la fin de chaque année universitaire (au mois de juin) une journée ou plus consacrée à l’évaluation et le  suivi  des  doctorants.
  • Les doctorants présentent devant les membres du comité de formation doctorale,  leur  état  d’avancement  des  travaux  et  les  perspectives.
  • Le déroulement et les résultats des journées seront indiqués dans la fiche d’évaluation  annexée  à  cette charte.
  • Le comité de formation doctorale peut y inviter des enseignants et/ou chercheurs   extérieurs   au   CFD   voire   à l’établissement.
  • Ces journées permettent d’accompagner et d’évaluer le processus de la formation jusqu’à la conception de la thèse, d’apporter éventuellement les corrections nécessaires, incluant ainsi la soutenance dans les délais prévus.
  • Elles permettent également au comité de formation doctorale, d’avoir des informations systématisées en tant qu’outil d’évaluation, de façon à pouvoir établir des repères d’évaluation continue capables de renforcer la qualité de    la formation.

​Publications  et  Communications   :

  • Le doctorant s’engage à publier ou à communiquer en concertation avec son directeur de thèse.
  • La position du doctorant sur la liste des co-auteurs des communications, des publications ou des brevets issus de ses travaux doit être décidée d’un commun accord avec son directeur de thèse. Dans tous les cas, elle doit être en rapport avec sa contribution.
  • Le doctorant est tenu de faire figurer les noms de l’établissement d’inscription et du laboratoire d’accueil, selon l’acronyme définit, sur toutes les publications dont il est l’auteur ou le co-auteur.
  • L’affiliation qui a été affectée au doctorant par l’établissement à sa première inscription est la seule qu’il doive indiquer dans ses publications et ses communications.
  • Une publication sous presse peut être acceptée sous réserve de la présentation d’une attestation officielle de la revue.

Inscriptions   :

  • La durée de thèse étant fixée à trois années consécutives.
  • L’inscription en première année de thèse de doctorat LMD se fait à l’issue d’un concours conformément à la réglementation en vigueur. Il est ouvert aux candidats titulaires d’un master ou d’un diplôme reconnu équivalent.
  • L’inscription précise le sujet du doctorat et le laboratoire d’accueil et elle est renouvelée au début de chaque année universitaire. Pour cela, le doctorant doit témoigner de l’avancement de ses travaux en accord avec son directeur  de thèse.
  • Au terme de la 3eme année, le chef d’établissement se prononce sur une réinscription supplémentaire sur la base d’un rapport circonstancié du directeur  de  thèse,  du  CFD  et  des  organes   scientifiques.

La  soutenance  :

  • La thèse est recevable sur la base de l’obtention par le doctorant de cent quatre-vingt (180) points répartis, conformément à l’annexe  2.
  • La soutenance ne peut être autorisée sans la validation relative à la participation     aux     conférences     et/ou     séminaires  programmés.
  • Sur proposition du directeur de thèse, le responsable du CFD propose, après avis du conseil scientifique de la faculté ou de l’institut, au chef d’établissement la désignation d’un jury constitué de 4 à 6 membres dont 1 à 2 membres extérieurs  à l’établissement.
  • Le jury choisit préalablement en son sein son président, qui ne peut être le directeur de thèse. Le président de jury est chargé de la rédaction du rapport de soutenance.
  • La soutenance doit être annoncée, par voie d’affichage et sur des sites, identifiés et spécialement dédiés au niveau de l’établissement et sur son site WEB, au moins 15 jours avant la date    fixée.
  • Tout acte de plagiat, de falsification de résultat ou de fraude en relation avec les travaux scientifiques revendiqués dans le cadre de la thèse et constatés pendant ou après la soutenance expose le candidat à l’annulation de la soutenance ou au retrait du titre acquis, en plus de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
  • A l’issue de la soutenance et après délibération du jury, le titre de docteur est  décerné au candidat avec la mention « Honorable » ou « Très honorable ».

Le doctorant doit apporter à sa thèse toutes les corrections qui pourraient lui être demandées par le jury et la déposer, après validation du président de jury, dans les délais qui lui seront fixés.

Confidentialité    :

  • Le doctorant s’engage à respecter la déontologie de la recherche scientifique, notamment en termes de propriété intellectuelle des sources utilisées (Bibliographie).

Il est lié par une obligation de secret à l’égard des tiers et s’engage à maintenir la confidentialité sur toutes les informations et matériels, sous quelque forme que ce soit, dont il aurait eu connaissance au cours de la réalisation de sa thèse et à l’occasion de son séjour au laboratoire, éventuellement en liaison avec d’autres organismes ou sociétés, tant que ces informations ne seront pas du domaine public.

Conflit  et  médiation :

  • Tout conflit ou litige entre le doctorant et son directeur de thèse doit être porté à la connaissance du responsable du CFD et du directeur de laboratoire qui en concertation, s’efforceront de rechercher une solution à l’amiable.
  • Le conflit ou le litige sera débattu au CFD si aucune solution n’est trouvée, en dernière instance, ce sera les organes scientifiques (CSF, CSU) qui seront appelés à trancher.
  • Un dernier recours, peut être déposé auprès du chef d’établissement.

DROITS ET DEVOIRS DES PARTENAIRES:

La charte définit les engagements des différents partenaires afin de garantir    le bon déroulement de la formation doctorale. L’objectif est de dépasser la relation maitre-élève à l’égard du doctorant, de responsabiliser les partenaires de la formation doctorale par des règles qui définissent les droits et devoirs et délimitent  les  responsabilités  de chacun.

Le  doctorant  :

  • Est tenu de présenter une déclaration sur l’honneur de non inscription dans un autre établissement, sous peine de son exclusion de la formation doctorale.
  • S’engage sur un temps et un rythme de travail. conforme à la feuille de route établie avec son directeur de thèse.
  • Se consacre à temps plein aux activités de recherche et assiste à tous les séminaires et à toutes les formations programmées dans la discipline concernée par le comité de formation doctorale ou par le laboratoire de recherche   d’accueil.
  • Est tenu de remettre chaque année un rapport sur l’état d’avancement de ses travaux.
  • S’engage à respecter le règlement intérieur du laboratoire d’accueil notamment   en   matière   d’hygiène   et     sécurité.
  • S’engage à faire bon usage des ressources et des infrastructures mises à sa disposition : équipements scientifiques, outils, appareillages informatiques, documentation  et  accès  à internet.
  • S’engage à respecter les règles de confidentialité des activités de recherche (méthodes, protocoles et résultats des  travaux).
  • S’engage à respecter les règles d’éthique et de déontologie (acte de plagiat, falsification de résultats, communication ou publications sans avis du directeur de thèse).
  • Bénéficie d’une bourse mensuelle durant la durée de sa formation (3 ans), conformément à la réglementation en  vigueur.
  • Doit déposer son dossier de réinscription, chaque année, dans les  délais.
  • Est soumis aux dispositions régissant le cycle de formation supérieure dans lequel il est inscrit, ainsi qu’à celles contenues dans le règlement intérieur de l’établissement d’enseignement supérieur qu’il fréquente.

Le directeur de thèse   :

  • S’engage à consacrer le temps nécessaire à l’encadrement scientifique des travaux de recherche du doctorant.
  • N’a pas le droit de déléguer la direction de la thèse, il a la responsabilité effective   de  l’encadrement.
  • Doit rassembler les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation du travail, et définir un échéancier des  travaux.
  • Doit veiller au dépôt, dans les délais, du dossier de réinscription du doctorant.
  • Est tenu de donner son appréciation et mentionner les insuffisances qu’il aurait relevées dans le travail du doctorant avant chaque réinscription.
  • Est tenu de signaler par écrit au responsable du CFD tout manquement du doctorant à l’éthique ou à la discipline.
  • Doit veiller à ce que le doctorant fasse preuve d’initiative, de rigueur scientifique     et    d’autonomie.
  • En cas de désistement, il doit argumenter les motifs par un rapport.

Le  directeur  du  laboratoire :

  • Assure l’intégration du doctorant dans le laboratoire.
  • Assure au doctorant l’accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche : équipements, outils, ressources, infrastructures,   soutien   financier,   documentation,   possibilité   d’assister aux séminaires et aux conférences et de présenter son travail dans des manifestations   scientifiques   selon   les   moyens  disponibles.
  • Est tenu de programmer, en collaboration avec le directeur de thèse, les activités du doctorant au sein du   laboratoire.
  • Doit aider, en collaboration avec le directeur de thèse, le doctorant à son placement dans un laboratoire étranger (lettre d’accueil) pour un stage d’initiation  ou  de  finalisation  de  thèse,  lorsque  cela  est  nécessaire.

Le  responsable  du  CFD :

  • Doit veiller au respect de la charte, à l’application des décisions prises et au bon déroulement des travaux lors des journées   d’évaluation.
  • Assure aux doctorants l’accès aux informations sur le programme des formations.
  • Doit informer les doctorants sur les projections professionnelles de la formation.
  • Doit organiser les activités d’enseignement, de formation (séminaire, journées desdoctorants…).
  • S’assure du suivi et de l’évaluation du doctorant.
  • Est tenu de soumettre à validation toutes les actions qu’il doit entreprendre (pédagogiques,  scientifiques  et   administratives)   par,   chacun   en   ce   qui  le concerne, les organes scientifiques du département et de la faculté et l’administration   (chef   de   département, doyen).

Le  partenaire  socio-économique  :

Lorsque la thèse est préparée en entreprise ou en partenariat avec l’entreprise, le partenaire socio-économique s’engage à :

  • Faciliter l’accès, à la documentation, à l’encadrement professionnel, et le cas échéant à l’utilisation des matériels et   équipements.
  • Faire bénéficier le doctorant des mêmes avantages que les collaborateurs  de l’entreprise : transport, restauration et assurer l’hébergement en cas de délocalisation.

​Le  chef  d’établissement :

  • Doit affecter au doctorant une adresse e-mail sur le site de l’établissement, à la première inscription.

Les soussignés déclarent avoir pris connaissance des différentes dispositions de la règlementation régissant les droits et obligations de chaque partie.

Lire la suite 

Télécharger le Carnet du doctorant Fr

Télécharger le Carnet du doctorant Ar